Banque - Finance - Fiscalité
Ouverture d'un Compte Bancaire - Les Procédures
L’ensemble des établissements financiers de la Principauté font partie de l’AMAF : L'Association Monégasque des Activités Financières.
On y retrouve les banques, les sociétés financières et les sociétés de gestion de portefeuille.
Parmi les banques, on retrouve les établissements étrangers comme la BNP, la Banco Popolare di Sondrio, la Banque Populaire, Barclay’s, la CIC, la Caisse d’Epargne, le Crédit du Nord, la LCL, La Banque Postale, la Société Générale, pour n’en citer que quelques-unes, ainsi que les banques monégasques comme Edmond de Rothschild, le Crédit Mobilier de Monaco, UBS, la CMB - Compagnie Monégasque de Banque, le CFM Indosuez Wealth Management, etc.
L’ouverture d'un compte en banque se fait à l’aide d’une carte de résident ou d’un document d’identité en cours de validité.
Pour plus d'information : Monaco For Finance
Les Détails de la Fiscalité à Monaco
La Principauté de Monaco bénéficie de nombreux avantages en matière de fiscalité, aussi bien pour les personnes physiques que pour les entreprises.
Toutefois, il convient de distinguer que tous les résidents monégasques ne bénéficient pas des mêmes statuts.
La Fiscalité à Monaco - Des Personnes Physiques
Depuis l'ordonnance prise par le Prince Charles III de 1869, aucun impôt sur le revenu n’est dû, aussi bien par les monégasques que par les résidents de la Principauté, dès lors que l’activité et la personne est réellement établie à Monaco.
La Fiscalité à Monaco - Des Personnes Physiques - De Nationalité Français
Une exception est faite pour les nationaux français régis par la Convention bilatérale Franco-monégasque de 1963, elle englobe dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu, les français la Principauté de Monaco.
La Fiscalité à Monaco - Des Personnes Physiques - Les Enfants du Pays
Toutefois, ce traité a tout de même prévu que les nationaux français et leurs enfants, résidant depuis plus de 5 ans avant le 13 octobre 1962, seraient considérés, au regard du fisc français, comme monégasques.
Ces conditions s’appliquent de ce fait à l’ISF (Impôt Sur la Fortune) depuis le 1er janvier 2002.
La Fiscalité à Monaco - Taxe Habitation & Taxe Foncière
En matière de taxation immobilière, il n’existe aucune Taxe d’Habitation ou Taxe Foncière dans la Principauté de Monaco.
La Fiscalité à Monaco - Droits de Succession
En ce qui concerne les droits de succession, ils ne s'appliquent que sur le patrimoine immobilier :
0 % en ligne directe et entre époux, 8 % entre frères et soeurs, 10 % entre oncles, tantes, neveux, nièces, 13 % entre d'autres collatéraux et 16 % entre personnes non-parentes.
L’avantage donné au conjoint survivant, en matière de fiscalité à Monaco (taux de 0%), tient surtout du fait que, dans la Principauté, le régime légal est la séparation de bien, à l’inverse de la France où c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique sans contrat de mariage.
La Fiscalité à Monaco - Droits de Succession - Nationalité Française et autres nationalités
Cette fiscalité n’entre pas dans le champ d’application de la Convention bilatérale franco-monégasque, ce qui a pour conséquence de faire bénéficier, non seulement les monégasques, mais aussi tous les résidents de nationalité française ou autre, de droits en matière successorale, plus avantageux que sur le territoire français.
La Fiscalité à Monaco - Revenus de l'Epargne
En matière de fiscalité à Monaco des revenus de l’épargne, la directive européenne 2003/48/CE du 3 juin 2003 dite “directive épargne†met en place un système de retenue à la source, applicable depuis le 1er juillet 2005. Cette retenue est reversée chaque année aux états de résidence du bénéficiaire de ces intérêts de compte épargne.
La Fiscalité à Monaco - Des Entreprises
Toutes les entreprises monégasques qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco sont assujetties à l’ISB (Impôt Sur les Bénéfices). Ce taux d’imposition est le même que sur le territoire français, à savoir 33.33%.
La Fiscalité à Monaco - TVA
Les taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont les mêmes que ceux appliqués en France, à savoir un taux normal de 20% et un taux réduit à 10%.
La Fiscalité à Monaco - TVA Immobilière
En matière de TVA immobilière, cette taxe est due par le vendeur pour un taux de 20% dès lors qu’il effectue la vente d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble dans les 5 ans qui suivent leur achèvement. Les terrains et les immeubles de plus de 5 ans ne rentrent donc pas dans le champ d’application de la TVA immobilière.
Pour plus d'informations : La Fiscalité à Monaco
